CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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1. Sauf convention spéciale, nos prix s'entendent DEPART MAGASIN, hors TVA. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. En cas de perte ou d'avarie, l'acheteur devra adresser directement ses réclamations au transporteur.
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2. Nos offres de stock ne sont valables qu'à concurrence de la quantité disponible en magasin au moment de la commande.
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3. Les réclamations, pour être valables, doivent être introduites par écrit endéans les 8 jours de la réception des marchandises. Après ce délai, et si aucune réclamation écrite ne nous est parvenue, la livraison sera considérée comme définitivement acceptée.
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4. Sauf convention spéciale écrite et acceptée par nous, toutes nos factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure, une majoration du montant de la facture de 10%, avec un minimum de € 40,00 outre la débition d'un intérêt de retard de 1% par mois.
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5. En cas de litige, seuls les Tribunaux de GENT et, le cas échéant, la Justice de Paix du 3ième canton sont compétents.
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6. Les bien livrés restent la propriété du fournisseur (ou du vendeur) jusqu'au paiement intégral du montant dû en principal, majoré d'eventuels frais et intérêts. La livraison a cependant lieu aux risques de l'acheteur, auquel il appartient de s'assurer a l'encontre de tout dommage éventuel. L'acheteur avisera le fournisseur (ou le vendeur) si lesdits biens son entreposés dans un local qu'il loue. Dans ce cas, il lui communiquera l'identité et le domicile du bailleur pour lui permettre d'avertir ce dernier de cette réserve de propriété.
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7. Les présentes conditions générales de vente priment toutes les autres.